Cour de justice européenne : une décision qui rebat les cartes
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment statué que la vaccination devait obligatoirement passer par une prescription médicale. Cette décision fait suite à un recours du professeur Frajese, qui demandait l’annulation des autorisations de mise sur le marché des vaccins Covid-19. Bien que la Cour ait rejeté son recours pour manque d’intérêt direct, elle a confirmé un point essentiel :
- Les médecins ont le droit de refuser ou déconseiller un vaccin sans risquer de sanctions disciplinaires.
- Les professionnels de santé ayant administré un vaccin sans évaluer correctement les risques pourraient voir leur responsabilité civile et pénale engagée.
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